Rules and regulations

 

Article 1 : Organisateur du jeuLa société WINTV, (Siret XXX XXX XXX XXXXX), situé au ADRESSE organise un jeu-concours . Ce jeu concours se déroule du dates de début, date de fin du concours minuit inclus, dans les conditions prévues au présent règlement.

Article 2 : Participation

Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique, majeure et résident en France métropolitaine (Corse comprise) à l’exception du personnel des sociétés organisatrices gestionnaires et de contrôle, et de leur famille. Offre limitée à une seule participation par foyer (même adresse, même nom) sur la durée du jeu.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Article 3 : Annonce du jeu

Ce jeu sera disponible sur modalité de diffusion (ex : le site Internet www.XXX.com – bulletins disponible en magazins, en appelant le N° 0800 XX XX XX – … )

Article 4 : Définition et valeur de la dotation

Est mis en jeu :

1er prix :

descriptif détaillé + valeur de la dotation prix public TTC

2ème Prix :

descriptif détaillé + valeur de la dotation prix public TTC

3ème Prix :

descriptif détaillé + valeur de la dotation prix public TTC

Du 4ème au 10ème Prix :

Sac a dos
descriptif détaillé = valeur de la dotation prix public TTC …

La société organisatrice ne peut être tenue responsable pour tous défauts ou défaillances des dotations.
Les dotations seront directement envoyés aux gagnants à l’adresse qu’ils auront communiqué lors de leur ins- cription à la société organisatrice. Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.

Article 5 : Modalités de participation

5.1 La participation au jeu se fait exclusivement (reprendre modalité article 2) . A ce titre, toute inscription par télé- phone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d’inscription proposé ne pourra être pris en compte. Afin de participer audit jeu, toute personne doit correctement remplir les différents champs proposés (notamment nom, prénom, adresse complète, numéro de téléphone, mail avant la date limite de participation, DATE FIN CONCOURS.

Toute participation notamment incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes ou envoyées après la date DATE FIN CONCOURS. sera considérée comme nulle.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant, notamment, par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l’interdiction formelle et défi- nitive de participer au tirage au sort.

5.2 Pour participer au tirage au sort, le participant devra :
REPRENDRE LA MECANIQUE DU JEUX
Questions, QCM…
5.3 Le lauréat sera celui ou celle qui aura donné toutes les bonnes réponses au jeu, sera effectué

5.4 En cas d’ex-aequo, le départage des candidats se fera par tirage au sort à l’étude de l’officier ministérielle désigné à l’article 12.

DATE DU TIRAGE et LIEUX DU TIRAGE .

5.5 l’organisateur informera les gagnants par (lettre, mail, téléphone…) dans les X jours suivant le tirage au sort. Sans réponse par courrier de la part du gagnant sous 15 jours à partir de la réception de la lettre recommandée, la dotation sera perdue pour le participant.

Article 6 : Droit à l’image

Du fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser ses noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone et éventuellement photographie dans toute manifestation promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

Article 7 : Modification des dates du jeu et élargissement du nombre de dotations

Le Tourisme Irlandais ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amener à annuler le présent jeu, à le réduire, ou à le prolonger, ou à le reporter, ou à en modifier les conditions.

Article 8 : Vérification de l’identité

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraîne l’élimination du participant.

Article 9 : Interprétation du règlement

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règle- ment. La société organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
La société organisatrice tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser, non réglée par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.

Article 10 : Loi « Informatique et Libertés »

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’adresse du jeu précisée à l’article 11.

Article 11 : Adresse postale du jeu

L’adresse postale du jeu est :

Adresse société organisatrice ou Adresse Agence conseil

Article 12 : Désignation de l’huissier

Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé sur le site jeux-et-réglements.fr Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, en écrivant à l’adresse précisée à l’article 11, ou peut être consulté sur le site www.jeux-et-réglement.fr. Le rembourse- ment des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur – base 20g) peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse du jeu telle que précisée à l’article 15, pendant toute la durée du jeu, en joignant obligatoirement un RIB ou RIP dans la limite d’un remboursement, pour toute la durée du jeu, par foyer (même nom, même adresse, même RIB ou RIP).